Louer un bien immobilier

Mis à jour le Vendredi 5 décembre 2025

S'informer

Louer un bien immobilier

Mis à jour le Jeudi 16 octobre 2025

Les différentes catégories de location meublée

Location meublée : découvrez les différents contrats, vos droits, obligations et conseils de notaire avant de louer.

Mis à jour le Mercredi 9 avril 2025

L’état des lieux dans le bail d’habitation

L’état des lieux est un document comportant la description et des équipements du logement qui le garnissent ainsi que leur état de conservation.

Mis à jour le Mercredi 12 avril 2023

Location immobilière : les avantages du bail notarié

Une location immobilière ou un bail d'habitation est un contrat conclu entre un locataire et un propriétaire. Le locataire est dit "preneur" et le propriétaire est dit "bailleur".

Mis à jour le Vendredi 12 décembre 2025

Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Les baux d’habitation sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus […] » Mais que faire lorsque le locataire ne paye plus son loyer ?

Mis à jour le Jeudi 7 décembre 2023

Location : l'encadrement des loyers

Depuis août 2022 (juillet 2024 outre-mer), les loyers des logements de classe énergétique F ou G ne peuvent dépasser le dernier loyer appliqué.

Mis à jour le Vendredi 12 décembre 2025

Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Mis à jour le Jeudi 16 novembre 2023

Quels sont les diagnostics immobilier pour la location ?

Découvrez la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location : DPE, plomb, électricité, gaz, amiante… Tout savoir pour être en conformité.

Mis à jour le Jeudi 17 octobre 2024

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

Découvrez l'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les ventes et locations immobilières, et comment il influence la valeur d'un bien.

Mis à jour le Mercredi 11 octobre 2023

Le permis de louer : mode d’emploi

La mise en location d'un logement par un bailleur peut être soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat dans les zones délimitées par l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal.

Mis à jour le Vendredi 13 octobre 2023

Quelles sont les règles de la colocation ?

Découvrez les règles essentielles de la colocation : bail, répartition des charges, dépôt de garantie, obligations des colocataires et du propriétaire.

Actualités à la une

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

Immobilier

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

Immobilier

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

Immobilier

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. L’article 815-14 C. civ instaure un droit de priorité au profit des coindivisaires uniquement dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses droits à un étranger à l’indivision. Dans votre hypothèse, votre frère vend sa part à un autre indivisaire. C’est pourquoi vous n’avez aucune priorité dans cette…

Si vous vendez un bien en viager à votre enfant (qui est votre héritier présomptif au jour de la vente), la loi fiscale considère cet acte comme une libéralité qui devra être imputée sur la quotité disponible au jour de votre décès. En d’autres termes, la valeur du bien sera…

Mon époux était propriétaire d’un appartement qu’il avait mis en location. Depuis son décès je bénéficie de l’usufruit de ce bien et mon fils en a la nue-propriété. Le locataire m’informe que mon fils lui a délivré un congé pour reprise au profit du fils de son épouse. En a-t-il…

La plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un bien est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Lorsque le bien a été reçu à la suite d'un décès, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue dans la déclaration de succession (art. 150…

Consultez nos FAQ

Louer un bien immobilier

Louer un bien immobilier

Les différentes catégories de location meublée

L’état des lieux dans le bail d’habitation

Location immobilière : les avantages du bail notarié

Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Location : l'encadrement des loyers

Non-paiement du loyer d’habitation : que faire ?

Quels sont les diagnostics immobilier pour la location ?

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

Le permis de louer : mode d’emploi

Quelles sont les règles de la colocation ?

Actualités à la une

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025

Bilan immobilier de l'année 2024

Une question ? Besoin d'aide ?

Louer un bien immobilier

Louer un bien immobilier

Actualités à la une

Une question ? Besoin d'aide ?

A la suite du décès de notre grand-père, nous sommes en indivision avec mon frère et mes cousins sur une maison. Mon frère souhaite vendre sa part à un des cousins sans me la proposer en priorité. En a-t-il le droit ?

Il m’a été déconseillé de vendre un bien en viager à mon fils, pourquoi ?

Comment vendre à distance un bien immobilier situé l'étranger ?

Qui a un droit de regard sur la location d'un bien immobilier ? l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?

A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d'acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?